De nombreuses faillites ont été déclarées en Belgique au cours des derniers mois écoulés. Dans un contexte d’incertitude économique, de hausse des coûts, de conditions difficiles du marché ou de mauvaise gestion, de plus en plus d’entreprises n’ont d'autre choix que de déposer le bilan. Pour les travailleurs, cette situation est souvent source d’incertitudes et de préoccupations : qu’adviendra-t-il de leur salaire ? Auront-ils droit à une indemnité ? Comment aller de l'avant ?
Dans cet article, nous vous expliquons ce que signifie une faillite et vous présentons les démarches à entreprendre si vous y êtes confronté.
Qu’est-ce qu'une faillite ?
Une faillite est un processus juridique par lequel une entreprise qui n'est plus en mesure de payer ses dettes est déclarée en faillite par le tribunal. Cela signifie souvent que l’entreprise cesse d’exister et que les travailleurs perdent leur emploi.
Que devez-vous faire si votre employeur est en faillite ?
Si votre employeur est déclaré en faillite, vous recevrez un avis officiel. En général, votre contrat de travail prend fin automatiquement, sauf si le curateur décide de poursuivre temporairement les activités. Voici les démarches à entreprendre dans ce cadre :
- Contrôlez la communication officielle
Un courrier du curateur ou du tribunal vous fait part de la faillite.
Informez-vous auprès du conseil d’entreprise ou du syndicat sur la situation. - Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi
Inscrivez-vous au plus vite auprès du VDAB, d’Actiris, du Forem ou d’ADG, en fonction de votre lieu de résidence.
Cette démarche est nécessaire pour conserver votre droit à une allocation de chômage. - Introduisez une demande pour vos arriérés de salaire
Vous avez droit aux arriérés de salaire, de pécule de vacances et d’indemnités de licenciement.
Pour ce faire, vous pouvez passer par le Fonds de fermeture (Fonds de fermeture d’entreprise – FFE), qui prend en charge une partie des salaires non payés (avec un maximum de 30.500 EUR brut).
Prenez contact avec la FGTB pour tout avis juridique ou pour introduire une plainte.
Important à savoir :
- N'attendez pas trop longtemps avant d’introduire vos demandes. Les délais sont stricts.
- Restez informé par l'intermédiaire de la FGTB ou du curateur.
- Vos droits restent protégés, même si votre employeur n'est plus en mesure de payer.
Une faillite est un évènement radical, mais des filets sont là pour vous protéger. Veillez à procéder rapidement et assurez-vous de trouver du soutien pour faire valoir vos droits.
