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Transfert possible des jours de vacances à partir de 2024

Transfert possible des jours de vacances à partir de 2024

Pour l’exercice de vacances 2024, il n'était pas possible de transférer des jours de congé légaux à l’année suivante. Les jours non pris devaient être payés. À partir de 2024, dans certains cas de force majeure, les travailleurs auront toutefois la possibilité de prendre encore leurs jours de congé jusqu’à 24 mois après la fin de l’exercice de vacances.

Attention : le SPF ETCS applique cette règle de manière très stricte. En d’autres termes, la force majeure doit entraîner l’impossibilité de prendre les jours de congé dans le délai normal. Imaginons par exemple que vous reveniez d'une incapacité de travail début septembre et disposiez encore d’une semaine de vacances. Vous avez encore la possibilité de prendre ces vacances et vous ne pouvez donc pas reporter cette semaine.

Travailleur et employeur n’ont pas le droit de conclure des accords entre eux à ce propos. De même, l’employeur ne peut pas prendre de décision de manière unilatérale.

À noter qu’il ne faut pas confondre la prise des jours de vacances avec le paiement du pécule de vacances. Le paiement reste effectué par la caisse des vacances pour les ouvriers et par l’employeur, en décembre, pour les employés.

Il est désormais aussi possible de cumuler des jours de vacances avec des allocations de maladie lorsque ces jours sont transférés.